Srecko Popovic

08.05.2016 ( Modifié le : 07.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Srecko Popovic, ancien paramilitaire serbe du groupe Jackals, aussi appelés les « Šakali » a été accusé d’avoir participé aux massacres de Cuska et Zahac perpétrés durant la guerre au Kosovo à la fin des années 1990s.

Poopvic a été accusé par la Cour Spéciale serbe pour les crimes de guerre le 13 mars 2010. Il est accusé d’avoir pris part au massacre de Cuska, village kosovare à dominante population albanaise, non loin de la ville de Pec.

Les faits qui lui sont reprochés ont été commis le 14 mai 1999 par les forces de l’ordre serbes, des paramilitaires et par l’armée yougoslave sur une population entièrement composée de civils. Les femmes et enfants furent très vite séparés des hommes, et les soldats et paramilitaires commencèrent à piller les maisons des habitants, détruisant aussi leurs documents d’identité. Puis, les hommes furent séparés en trois groupes d’une dizaine de personnes et emmenés dans trois maisons différentes où ils furent massacrés au fusil automatique. Les soldats et paramilitaires incendièrent alors les maisons. Au total, 41 civils âgés de 19 à 69 ans furent tués ce jour-là.

Le 13 mars 2010 l’Office des Crimes de Guerre serbe fait arrêter neuf suspects du groupe Jackals, dont Popovic, pour le massacre de Cuska.

procédure légale

Le 13 mars 2010 l’Office des Crimes de Guerre serbe fait arrêter neuf suspects du groupe Jackals, dont Popovic, pour le massacre de Cuska.

Le procès débuta à Belgrade le 20 décembre 2010 dans la Cour Spéciale pour les crimes de guerre. Ils étaient accusés de pillages, viols et meurtre afin de terroriser la population albanaise au Kosovo dans le but de perpétrer un nettoyage ethnique de la région.

En février 2012 Popovic s’explique devant la Cour et affirme ne jamais avoir commis de viols ni de pillages. Il explique aussi que les Jackals n’étaient pas des paramilitaires et étaient sous les ordres de la 177ème unité de l’armée yougoslave, agissant en tant que brigade d’intervention de la police. Les magistrats ont entendu cet argument et ont jugés les neuf hommes en tant que membres de l’armée, ayant aussi prouvé qu’ils avaient tous des cartes d’identifications officielles.

Le mardi 11 février 2014 Srecko Popovic fut condamné à 10 ans de prison pour crimes de guerre.

Cependant, le 31 mars 2015, la Cour d’Appel de Belgrade a annulé ce jugement ainsi que celui de huit autres anciens membres des « Chacals ». La Cour a maintenu que la juridiction de première instance n’avait pas établi les faits de manière adéquate et n’avait pas suffisamment motivé sa décision, rendant ainsi un verdict incompréhensible et contradictoire.

La Cour d’appel a ordonné un nouveau procès dont la date n’a pas encore été fixée.

point fort

Le procès contre Popovic se déroule dans le cadre d’une plus grosse opération judiciaire sur les massacres de la population civile albanaise dans plusieurs villages de la région (plus précisément dans les villages de Ljubenic, Pavlan et Zahac), qui ont fait plus de 100 morts. Au total, les juges ont requis 106 années de prison envers les auteurs de ces massacres.

 

contexte

GUERRE DU KOSOVO

28 février 1998 au 11 juin 1999

La guerre du Kosovo s’est déroulé au Kosovo et en Metohija, une province autonome de la Serbie, peuplée principalement par des Albanais de souche. Ce conflit armé a opposé d’un côté la République fédérale de Yougoslavie (composée de la Serbie et Monténégro), et d’autre part l’Armée de libération du Kosovo (un groupe rebelle albanais, également connu sous le nom UCK). La province est maintenant surtout connue sous le nom de Kosovo, notamment après sa déclaration d’indépendance le 17 mars 2008. La Serbie l’appelle officiellement le Kosovo et Metohija, car elle considère qu’il s’agit toujours d’une province autonome de la Serbie.

Du 28 février 1998 au 24 mars 1999, le conflit du Kosovo était considéré comme non international de nature, mais à partir de mars 1999, l’UCK a reçu un soutien militaire aérien de la part de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), et le soutien au sol de l’armée albanaise.

En 1974,  la Constitution yougoslave fait du Kosovo une province autonome jusqu’à ce qu’en 1989, Slobodan Milosevic, alors dirigeant serbe, la mette sous le contrôle direct de Belgrade. En juillet 1990, les Albanais du Kosovo ont déclaré leur indépendance à la Serbie sans pour autant réussir à obtenir l’indépendance ou à restaurer l’autonomie.

A partir de cet instant, une lutte pour l’indépendance du Kosovo est initiée par des Albanais, conduisant à la création de l’UCK en Macédoine en 1992. Son but était d’unir tous les Albanais du Kosovo, de Grèce, d’Albanie et de la Macédoine au sein d’une Grande Albanie.

Pendant ce temps, la situation au Kosovo s’est aggravée. Dans certains rapports des Nations Unies, il est avancé que la police a privé les Albanais de leurs droits de base (éducation, emploi). Après l’Accord de Dayton en 1995 qui a mis fin à la guerre en Bosnie-Herzégovine, l’UCK a reçu beaucoup de soutien populaire parce que les négociateurs de Dayton n’ont pas abordé le statut du Kosovo. Peu de temps après, l’UCK a commencé à lancer des attaques sur les postes de police et à commettre d’autres violations. Cela a conduit Belgrade à répliquer en augmentant la présence de paramilitaires serbes au Kosovo.

En mars 1998, un conflit a éclaté entre l’UCK et la police et l’armée serbe. L’offensive menée par l’UCK lui a permis de prendre le contrôle d’un tiers du Kosovo en juillet de la même année.

Le 23 septembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1199, se déclarant gravement préoccupé par le déplacement massif de population, ainsi que l’usage excessif de la force par les forces de sécurité serbes et de l’armée yougoslave. Ils ont exigé la fin des hostilités et le maintien du cessez-le-feu.

En septembre 1998, l’OTAN a lancé un ultimatum à Milosevic. Soit il stoppait toutes ses attaques au Kosovo soit la Serbie ferait face à des frappes aériennes.

En octobre 1998, Milosevic a accepté la mise en place de la mission de vérification au Kosovo, créé par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Son mandat était lié à la Résolution 1199, constituant à assurer le respect des exigences relatives à la résolution de la crise du Kosovo et à la supervision des élections.

Le 6 février 1999, l’OTAN a présenté un accord de paix – connu sous le nom de « accord de Rambouillet » en référence au château français où il avait été initialement proposé. Il est proposé à la fois à la Yougoslavie et à la majorité albanaise. L’accord a été refusé par la Yougoslavie car le niveau d’autonomie proposé pour le Kosovo était considéré comme inacceptable par Belgrade.

Puisque Milosevic n’a pas répondu à l’ultimatum visant à cesser les attaques au Kosovo, l’OTAN a lancé une opération militaire le 24 mars 1999, sous le nom de « l’opération Force alliée ». Cela a été fait sans l’approbation du Conseil de sécurité des Nations Unies et c’est la première fois que l’OTAN a utilisé la force militaire contre un Etat qui ne constituait pas une menace de sécurité à l’encontre de l’un de ses Etats membres. Le 9 juin 1999, un accord connu sous le nom de traité de Kumanovo a été signé, mettant fin à la guerre au Kosovo. L’opération Force alliée a duré jusqu’au 10 juin 1999, lorsque les forces serbes se sont retirées du Kosovo.

Au cours de l’opération Force Alliée, la Yougoslavie aurait provoqué le déplacement d’environ 850’000 Albanais de souche qui sont devenus des déplacés internes. Selon certains rapports, beaucoup ont été dépouillés, battus, et leurs maisons brûlées et pillées, en vertu d’une campagne de «nettoyage ethnique».

Selon certains rapports ultérieurs, l’UCK a également commis de nombreuses atrocités, dont du trafic illicite d’organes au Kosovo et en Albanie du Nord. Certains de ces crimes ont également été commis immédiatement après la fin du conflit. Ces crimes auraient été commis contre les Serbes et certains Albanais de souche considérés comme des traîtres ou des collaborateurs de Belgrade.

Le 10 juin 1999, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1244, qui a permis à l’OTAN de sécuriser et de faire respecter le retrait du Kosovo de la République fédérale de Yougoslavie forces en créant la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Sa tâche principale est de maintenir la paix et la sécurité au Kosovo. Elle existe encore aujourd’hui.

En outre, une Force pour le Kosovo (KFOR), force de maintien de la paix de l’OTAN au Kosovo a été créée le 12 juin 1999 afin d’assurer la sécurité au Kosovo. Elle fonctionne encore aujourd’hui.

PROCEDURE LEGALE

Le système judiciaire du Kosovo, fragilisé et désorganisé après la guerre, s’est vu soutenu par la MINUK qui a donné des statuts spécifiques aux institutions judiciaires du Kosovo afin de leur permettre de poursuivre les auteurs des crimes commis durant le conflit.

En 2000, ces statuts, appelés «règlement 64», ont été adoptés. Il s’agissait de créer des chambres mixtes au sein des tribunaux locaux, composées de deux juges internationaux et d’un juge national. Ces chambres travaillent en collaboration avec le TPIY. Elles ont compétence pour les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

De plus, en avril 2009, la Mission d’État de droit de l’Union européenne au Kosovo de l’UE (EULEX) est devenue pleinement opérationnelle suite à l’action commune de l’UE lancée en février 2008 et aux décisions du Conseil de l’Union européenne de juin 2010 et de juin 2012. Elle fonctionne en parallèle de la MINUK, en enquêtant et en poursuivant les responsables des crimes perpétrés au Kosovo. Sa création a conduit à réduire les fonctions de la MINUK. Le mandat de l’EULEX prendra fin en 2016.

En 2010, Dick Marty, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a publié un rapport sur le crime organisé, le trafic illicite d’organes et des autres crimes commis au Kosovo et l’Albanie du Nord pendant et immédiatement après la guerre au Kosovo. Certains hommes politiques de haut rang sont soupçonnés d’avoir commis des atrocités pendant la guerre. Conformément au rapport, un groupe de travail d’enquête spéciale (SITF) a été créé afin d’enquêter sur les crimes allégués. Le 29 juillet 2014 il a été déclaré que les conclusions de l’SITF sont pour la plupart en conformité avec celle du rapport du sénateur Marty.

Le rapport prévoit la création, pour 2015, d’un tribunal spécial mandaté pour juger les crimes perpétrés lors de la guérilla au Kosovo tels que mentionnés dans le rapport de Dick Marty.

Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a poursuivi plusieurs hauts responsables pour les crimes commis au Kosovo. Parmi eux se trouve Slobodan Milosevic, ancien président yougoslave.

En Serbie, un Bureau chargé de la poursuite des responsables de crimes de guerre a été créé le 1er juillet 2003. Il a pour but d’ identifier et de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité et de violations du droit international, ainsi que de toute infractions reconnues par le Statut du TPIY, indépendamment de la nationalité, de la citoyenneté, de la race ou religion de l’auteur et de la victime, tant que les faits ont été commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie après le 1er janvier 1991. Il siège à Belgrade, en Serbie.

Le 17 Mars 2008, le Kosovo a déclaré son indépendance par rapport à la Serbie. Celle-ci continue de refuse de reconnaitre l’Etat du Kosovo, perpétuant, encore aujourd’hui, la difficulté des relations entre Belgrade et Pristina.