Sebastiao Rodrigues de Moura

27.04.2016 ( Modifié le : 20.02.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Sebastiao Rodrigues de Moura est né le 15 décembre 1934 à Sao Sebastiao do Paraiso au Brésil.

Dans les années 1960-1970, Rodrigues de Moura aurait été responsable du service de renseignements militaires dans la lutte contre les groupes rebelles. Il aurait utilisé des informations obtenues à des rebelles sous la torture.

Rodrigues de Moura suit un cours de spécialisation sur les méthodes de combat dans la jungle, organisé par l’armée. Durant les années 1960-1970, il est responsable de l’Etat amazonien du Para, où il met en place un service de renseignements militaires afin d’anéantir la guérilla Araguaia. Il y est connu sous le nom de code « Marco Antonio Luchini ». L’une de ses techniques était de vendre de la nourriture et des armes à des commerçants ambulants, sachant que ces armes étaient destinées aux rebelles mais s’appropriant ainsi la confiance des paysans, qui lui permettaient ensuite de localiser les camps de la guérilla.

Rodrigues de Moura aurait enlevé et torturé de nombreux militants durant la répression contre la guérilla de l’Araguaia, toujours portés disparus à ce jour. Il est également soupçonné d’avoir participé au massacre de 41 combattants.

Le 14 mars 2012, sept procureurs du groupe de travail « Justicia de Transición » qui enquête sur les crimes commis durant le régime militaire, lancent des poursuites pénales à l’encontre du colonel Rodrigues de Moura pour l’enlèvement de cinq militants entre janvier et septembre 1974.

procédure légale

Le 14 mars 2012, sept procureurs du groupe de travail « Justicia de Transición » qui enquête sur les crimes commis durant le régime militaire, lancent des poursuites pénales à l’encontre des colonels Sebastiao Rodriguez de Moura et Licio Augusto Maciel pour l’enlèvement de cinq militants entre janvier et septembre 1974, à savoir, Maria Célia Corrêa, Hélio Luiz Navarro Magalhães, Daniel Ribeiro Callado, Antônio de Pádua Costa et Telma Regina Cordeira Corrêa. Selon les procureurs, cette plainte s’est basée sur la procédure d’investigation criminelle ouverte en 2009 par le Bureau du Procureur de Marabá.

C’est la première fois que des poursuites de ce type sont engagées au Brésil, où une loi d’amnistie est en vigueur depuis 1979, avant le retour de la démocratie. Cette loi, qui a déjà protégé de nombreux militaires impliqués dans la dictature, a été déclarée invalide en décembre 2010 par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, car incompatible avec la Convention américaine des droits de l’homme. Elle n’a cependant pas été annulée par le Brésil.

Les poursuites pénales ont été lancées dans la ville de Maraba, dans l’Etat amazonien du Para, où agissait la guérilla de l’Araguaia dans les années 1970. Rodrigues de Moura est poursuivi pour l’enlèvement de cinq militants capturés durant la répression contre la guérilla de l’Araguaia en 1974 et toujours portés disparus à ce jour.

Selon un communiqué du Ministère public, ces cinq personnes auraient été enlevées par les troupes commandées par Rodrigues de Moura, envoyées à des bases militaires où elles auraient été soumis à la torture physique et morale avant de disparaître.

Les procureurs ont fait valoir que les délits de séquestration et d’occultation de cadavres ne sont pas couverts par la loi d’amnistie étant donnée que ce sont des crimes continus qui sont toujours en train d’être commis aujourd’hui En effet, selon eux, tant que la victime n’apparaît pas (vivante ou morte) l’enlèvement est toujours en train de se commettre et tant que les auteurs refusent d’indiquer où les corps ont été enterrés, ils continuent à perpétrer le délit d’occultation de cadavres. C’est sur cette base que la plainte a été déposée malgré la loi d’amnistie qui évoque des crimes commis jusqu’au 15 août 1979.

Cependant, le 16 mars 2012,la justice fédérale de l’Etat du Para rejette cet argument sous prétexte que « Vouloir, après plus de trois décennies, s’extraire de la loi d’amnistie pour rouvrir la discussion sur des crimes commis pendant la dictature est une erreur qui, non seulement n’a pas de support légal mais ne tient pas compte des circonstances historiques qui, dans un grand effort de réconciliation nationale, ont conduit à cette amnistie ». Il rejette donc les charges portées contre Rodrigues de Moura.

La procédure est finalement rouverte lorsque, le 31 août 2012, un juge fédéral de l’Etat du Para accepte l’argument du Procureur selon lequel la loi d’amnistie de 1979 ne couvre pas les crimes continus tels que les disparitions forcées.

point fort

Rodrigues de Moura est la première personne inculpée pour des actes commis sous la dictature militaire au Brésil.

contexte

En 1964, une dictature militaire est établie au Brésil par un coup d’Etat. Elle y sera maintenue jusqu’en 1985.

Le 1 avril 1964, l’armée renversa le Président de gauche élu démocratiquement, João Goulart appartenant au Parti Travailliste brésilien (Partido Trabalhista Brasileiro, PTB) et prit le pouvoir. Le coup d’Etat, supposement facilité par le gouvernement des Etats Unis, aurait été justifié par une supposée menace communiste représentée par l’administration-PTB. Pour contrer cette menace, l’armée suspendit la Constitution, dissolut le parlement et sortit un décret suspendant les droits politiques des dissidents présumés tels que les étudiants, les syndicats et les journalistes. Dans les années qui suivirent, des milliers de membres de l’opposition ont été arrêtés, détenus et torturés. Les médias nationaux ainsi que les correspondants étrangers furent soumis à une forte censure.

Le 29 Septembre 1969, Virgilio Gomes da Silva, syndicaliste et figure prédominante de l’opposition, fût arrêté à São Paulo et emmené dans une prison militaire. Il y fût sévèrement torturé et mourut de ses blessures le même jour.

Dans les années 1970, le gouvernement brésilien s’associa à l’Argentine, l’Uruguay, le Paraguay, le Chili et la Bolivie, tous gouvernés par des régimes dictatoriaux, afin de coordonner leurs efforts pour éliminer les opposants politiques, les soumettant régulièrement à la torture (Opération Condor). Dans ce contexte de persécutions, la violence était utilisée de manière systématique pour mettre fin au « monde communiste ».

Le plan Condor comprenait trois volets: 1) la surveillance des dissidents politiques et des exilés ; 2) l’exécution d’actions secrètes anti-insurrectionnelles et 3) l’exécution d’actions conjointes d’extermination dirigées contre des groupes ou des individus spécifiques, pour lesquelles des équipes spéciales d’assassins opérant à l’intérieur et à l’extérieur des frontières étaient formées (elles étaient notamment présentes en Europe et aux Etats Unis). Les opposants étaient alors placés dans des centres de détention clandestins.

Dès 1964, une multitude de groupes révolutionnaires organisèrent une résistance à l’encontre du pouvoir militaire au Brésil. La plupart se sont formés dans les milieux d’étudiants tels que l’ALN (Action de Libération nationale) ou le MR-8 (Mouvement révolutionnaire du 8 octobre). Ces deux groupes condamnèrent le soutien du gouvernement américain aux dictatures militaires en Amérique Latine et participèrent à de nombreuses actions de guérilla.

LA COMMISSION DE LA VERITE ET LA LOI D’AMNISTIE

Le 18 novembre 2011, la présidente brésilienne Dilma Rousseff, elle-même anciennement détenue et torturée pendant trois ans par la junte militaire, a adopté une loi créant la Commission de la Vérité chargée d’enquêter sur les centaines de cas d’allégations de torture et de disparitions forcées perpétrées sous le régime de la junte militaire.

Cependant, cette Commission ne peut condamner personne puisque l’armée est toujours protégée par une loi d’amnistie votée en 1979, accordant l’impunité pour tous les crimes commis avant 1979. Le Haut-Commissionnaire des Nations Unies aux droits de l’Homme a vivement critiqué le maintien de cette loi.

En novembre 2010, dans le cadre de l’affaire de Gomes Lund, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme a estimé que la loi d’amnistie n’était pas compatible avec la Convention américaine relative aux droits de l’Homme, qu’elle n’avait aucune valeur juridique et qu’elle ne devait plus être un obstacle aux enquêtes, au jugement des personnes qui auraient été impliqués dans des violations des droits de l’Homme et aux condamnations des personnes jugées coupables. Cette loi est cependant toujours en vigueur au Brésil.

La Commission de la Vérité a présenté son bilan en 2014 : pendant la dictature, 191 personnes ont été tuées et 243 ont disparu à travers ce que l’on appelle des disparitions forcées. Le nombre de détenus pendant cette période s’élevait à 50’000.