Oliver Ivanovic

09.05.2016 ( Modifié le : 07.06.2016 )
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faits

Oliver Ivanovic est né le 1 avril 1953, dans le village de Ranić, près de Dečani. Il grandit dans la ville de Kosovska Mitrovica, au Kosovo, où il finit l’école primaire et secondaire. Après 3 ans à l’académie militaire à Zagreb, il termine ses études à la Faculté d’Economie à Priština.

Durant la guerre du Kosovo, Ivanovic est membre du groupe paramilitaire serbe appelé « Bridge Watchers » qui patrouillait le pont principal à Mitrovica divisant la ville en une section serbe et une section albanaise. Le groupe protégeait le nord de Kosovska Mitrovica de l’intrusion d’extrémistes albanais venant de la partie sud de la ville. Ivanovic, en tant que chef du dénommée groupe « Bridge Watchers », aurait ordonné le meurtre de 4 Albanais, dans la partie sud de Kosovska Mitrovica le 14 avril 1999, durant le conflit armé au Kosovo et le bombardement de la Serbie par l’OTAN.

Selon le Bureau du procureur spécial pour le Kosovo, Ivanovic aurait également ordonné le meurtre d’Albanais lors des troubles du 3 Février 2000, eux-mêmes déclenchés par un incident dans lequel une bombe avait été lancée dans un café dans le nord de Mitrovica, où 14 Serbes ont été blessés.

A la suite du conflit au Kosovo, Ivanovic se lança dans une carrière politique en Serbie, notamment en tant que chef du parti politique « Liberté, Démocratie, Justice » (SDP).

Durant les élections du 23 février 2014, Ivanovic se présente pour devenir Maire à Kosovska Mitrovica, en tant que candidat de l’Initiative Citoyenne SDP.

Le 27 janvier 2014, Ivanovic est arrêté, à la demande du Bureau du procureur spécial pour le Kosovo. Il est détenu en tant que « suspect dans le cadre d’une enquête en cours sur les crimes de guerres », selon la Mission de l’Union européenne sur l’État de droit au Kosovo (EULEX).

procédure légale

Le 27 janvier 2014, Ivanovic est arrêté, à la demande du Bureau du procureur spécial pour le Kosovo. Il est détenu en tant que « suspect présumé durant une enquête en cours sur les crimes de guerres », selon la Mission de l’Union européenne sur l’État de droit au Kosovo (EULEX).

Une enquête menée par les enquêteurs de la Mission de l’ONU au Kosovo (UNMIK) entre 2000 et 2003 a conclu qu’Ivanovic, déjà chef de parti politique modéré en Serbie, n’avait aucun lien avec le meurtre d’Albanais au Kosovo.

Cependant, le 11 août 2014, le Bureau du procureur spécial pour le Kosovo émit un acte d’accusation contre Ivanovic et 4 autres Serbes pour leur implication alléguée dans des crimes de guerre commis en 1999, pour incitation au meurtre ethnique et dans plusieurs incidents en 2000, dont un chef d’accusation pour meurtre aggravé. L’acte d’accusation affirme qu’«il y a des raisons sérieuses de soupçonner» que le 14 avril 1999, durant le bombardement de l’OTAN en Serbie et l’invasion du Kosovo, Ivanovic a incité la police et des groupes paramilitaires à tuer 9 Albanais, dont 3 furent par la suite abattus.

Le procès contre les 5 accusés a commencé le 18 décembre 2014 devant le tribunal de première instance de Mitrovica, et tous ont plaidé non-coupables.

La détention de Ivanovic fût prolongée à plusieurs reprises en raison du risque de fuite de l’accusé et de sa possible influence sur les témoins. Le 10 février 2015, le gouvernement Serbe a offert des garanties de représentation, assurant qu’Ivanovic restera disponible aux autorités judiciaires à tout moment et a sollicité sa libération. Toutefois, cette nouvelle demande de libération fût rejetée. Le directeur d’EULEX, Gabriele Meucci, a déclaré que les garanties données par le gouvernement serbe ne suffisaient pas à remplir les conditions permettant la libération de Ivanovic jusqu’à l’audition des 38 témoins.

Le 6 aout 2015 le tribunal a décidé de prolonger une nouvelle fois la détention jusqu’au 6 octobre 2015 et la fin des auditions des témoins.

Le 7 aout 2015, Ivanovic a entamé une grève de la faim de 16 jours afin de protester contre la prolongation de sa détention.

Le 18 septembre 2015, après avoir achevé les auditions de tous les témoins, le tribunal a prit la décision de placer Ivanovic en liberté surveillée dans l’attente de la prochaine audition prévue le 6 octobre 2015.

Le 21 janvier 2016, le Tribunal de première instance de Mitrovica a jugé Ivanovic coupable de crimes de guerre commis contre la population civile commis le 14 avril 1999 et l’a condamné à 9 ans de prison. Le Tribunal a jugé qu’il avait été prouvé qu’Ivanovic avait connaissance de l’opération d’expulsion et du meurtre de familles Albanaises du 14 avril 1999. Ce jour la, il a délibérément obéit au plan prévu, tout en sachant qu’il en résulterait la mort des civils.

Ivanovic et ses co-accusés ont été acquittés des crimes commis le 3 février 2000.

contexte

GUERRE DU KOSOVO

28 février 1998 au 11 juin 1999

La guerre du Kosovo s’est déroulé au Kosovo et en Metohija, une province autonome de la Serbie, peuplée principalement par des Albanais de souche. Ce conflit armé a opposé d’un côté la République fédérale de Yougoslavie (composée de la Serbie et Monténégro), et d’autre part l’Armée de libération du Kosovo (un groupe rebelle albanais, également connu sous le nom UCK). La province est maintenant surtout connue sous le nom de Kosovo, notamment après sa déclaration d’indépendance le 17 mars 2008. La Serbie l’appelle officiellement le Kosovo et Metohija, car elle considère qu’il s’agit toujours d’une province autonome de la Serbie.

Du 28 février 1998 au 24 mars 1999, le conflit du Kosovo était considéré comme non international de nature, mais à partir de mars 1999, l’UCK a reçu un soutien militaire aérien de la part de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), et le soutien au sol de l’armée albanaise.

En 1974,  la Constitution yougoslave fait du Kosovo une province autonome jusqu’à ce qu’en 1989, Slobodan Milosevic, alors dirigeant serbe, la mette sous le contrôle direct de Belgrade. En juillet 1990, les Albanais du Kosovo ont déclaré leur indépendance à la Serbie sans pour autant réussir à obtenir l’indépendance ou à restaurer l’autonomie.

A partir de cet instant, une lutte pour l’indépendance du Kosovo est initiée par des Albanais, conduisant à la création de l’UCK en Macédoine en 1992. Son but était d’unir tous les Albanais du Kosovo, de Grèce, d’Albanie et de la Macédoine au sein d’une Grande Albanie.

Pendant ce temps, la situation au Kosovo s’est aggravée. Dans certains rapports des Nations Unies, il est avancé que la police a privé les Albanais de leurs droits de base (éducation, emploi). Après l’Accord de Dayton en 1995 qui a mis fin à la guerre en Bosnie-Herzégovine, l’UCK a reçu beaucoup de soutien populaire parce que les négociateurs de Dayton n’ont pas abordé le statut du Kosovo. Peu de temps après, l’UCK a commencé à lancer des attaques sur les postes de police et à commettre d’autres violations. Cela a conduit Belgrade à répliquer en augmentant la présence de paramilitaires serbes au Kosovo.

En mars 1998, un conflit a éclaté entre l’UCK et la police et l’armée serbe. L’offensive menée par l’UCK lui a permis de prendre le contrôle d’un tiers du Kosovo en juillet de la même année.

Le 23 septembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1199, se déclarant gravement préoccupé par le déplacement massif de population, ainsi que l’usage excessif de la force par les forces de sécurité serbes et de l’armée yougoslave. Ils ont exigé la fin des hostilités et le maintien du cessez-le-feu.

En septembre 1998, l’OTAN a lancé un ultimatum à Milosevic. Soit il stoppait toutes ses attaques au Kosovo soit la Serbie ferait face à des frappes aériennes.

En octobre 1998, Milosevic a accepté la mise en place de la mission de vérification au Kosovo, créé par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Son mandat était lié à la Résolution 1199, constituant à assurer le respect des exigences relatives à la résolution de la crise du Kosovo et à la supervision des élections.

Le 6 février 1999, l’OTAN a présenté un accord de paix – connu sous le nom de « accord de Rambouillet » en référence au château français où il avait été initialement proposé. Il est proposé à la fois à la Yougoslavie et à la majorité albanaise. L’accord a été refusé par la Yougoslavie car le niveau d’autonomie proposé pour le Kosovo était considéré comme inacceptable par Belgrade.

Puisque Milosevic n’a pas répondu à l’ultimatum visant à cesser les attaques au Kosovo, l’OTAN a lancé une opération militaire le 24 mars 1999, sous le nom de « l’opération Force alliée ». Cela a été fait sans l’approbation du Conseil de sécurité des Nations Unies et c’est la première fois que l’OTAN a utilisé la force militaire contre un Etat qui ne constituait pas une menace de sécurité à l’encontre de l’un de ses Etats membres. Le 9 juin 1999, un accord connu sous le nom de traité de Kumanovo a été signé, mettant fin à la guerre au Kosovo. L’opération Force alliée a duré jusqu’au 10 juin 1999, lorsque les forces serbes se sont retirées du Kosovo.

Au cours de l’opération Force Alliée, la Yougoslavie aurait provoqué le déplacement d’environ 850’000 Albanais de souche qui sont devenus des déplacés internes. Selon certains rapports, beaucoup ont été dépouillés, battus, et leurs maisons brûlées et pillées, en vertu d’une campagne de «nettoyage ethnique».

Selon certains rapports ultérieurs, l’UCK a également commis de nombreuses atrocités, dont du trafic illicite d’organes au Kosovo et en Albanie du Nord. Certains de ces crimes ont également été commis immédiatement après la fin du conflit. Ces crimes auraient été commis contre les Serbes et certains Albanais de souche considérés comme des traîtres ou des collaborateurs de Belgrade.

Le 10 juin 1999, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1244, qui a permis à l’OTAN de sécuriser et de faire respecter le retrait du Kosovo de la République fédérale de Yougoslavie forces en créant la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Sa tâche principale est de maintenir la paix et la sécurité au Kosovo. Elle existe encore aujourd’hui.

En outre, une Force pour le Kosovo (KFOR), force de maintien de la paix de l’OTAN au Kosovo a été créée le 12 juin 1999 afin d’assurer la sécurité au Kosovo. Elle fonctionne encore aujourd’hui.

PROCEDURE LEGALE

Le système judiciaire du Kosovo, fragilisé et désorganisé après la guerre, s’est vu soutenu par la MINUK qui a donné des statuts spécifiques aux institutions judiciaires du Kosovo afin de leur permettre de poursuivre les auteurs des crimes commis durant le conflit.

En 2000, ces statuts, appelés «règlement 64», ont été adoptés. Il s’agissait de créer des chambres mixtes au sein des tribunaux locaux, composées de deux juges internationaux et d’un juge national. Ces chambres travaillent en collaboration avec le TPIY. Elles ont compétence pour les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

De plus, en avril 2009, la Mission d’État de droit de l’Union européenne au Kosovo de l’UE (EULEX) est devenue pleinement opérationnelle suite à l’action commune de l’UE lancée en février 2008 et aux décisions du Conseil de l’Union européenne de juin 2010 et de juin 2012. Elle fonctionne en parallèle de la MINUK, en enquêtant et en poursuivant les responsables des crimes perpétrés au Kosovo. Sa création a conduit à réduire les fonctions de la MINUK. Le mandat de l’EULEX prendra fin en 2016.

En 2010, Dick Marty, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a publié un rapport sur le crime organisé, le trafic illicite d’organes et des autres crimes commis au Kosovo et l’Albanie du Nord pendant et immédiatement après la guerre au Kosovo. Certains hommes politiques de haut rang sont soupçonnés d’avoir commis des atrocités pendant la guerre. Conformément au rapport, un groupe de travail d’enquête spéciale (SITF) a été créé afin d’enquêter sur les crimes allégués. Le 29 juillet 2014 il a été déclaré que les conclusions de l’SITF sont pour la plupart en conformité avec celle du rapport du sénateur Marty.

Le rapport prévoit la création, pour 2015, d’un tribunal spécial mandaté pour juger les crimes perpétrés lors de la guérilla au Kosovo tels que mentionnés dans le rapport de Dick Marty.

Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a poursuivi plusieurs hauts responsables pour les crimes commis au Kosovo. Parmi eux se trouveSlobodan Milosevic, ancien président yougoslave.

En Serbie, un Bureau chargé de la poursuite des responsables de crimes de guerre a été créé le 1er juillet 2003. Il a pour but d’ identifier et de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité et de violations du droit international, ainsi que de toute infractions reconnues par le Statut du TPIY, indépendamment de la nationalité, de la citoyenneté, de la race ou religion de l’auteur et de la victime, tant que les faits ont été commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie après le 1er janvier 1991. Il siège à Belgrade, en Serbie.

Le 17 Mars 2008, le Kosovo a déclaré son indépendance par rapport à la Serbie. Celle-ci continue de refuse de reconnaitre l’Etat du Kosovo, perpétuant, encore aujourd’hui, la difficulté des relations entre Belgrade et Pristina.