Milorad Nisavic

09.05.2016 ( Modifié le : 07.06.2016 )
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faits

Milorad Nisavic a servi comme membre de la sécurité nationale à Prizen, au Kosovo, durant la guerre du Kosovo, au cours de laquelle il est accusé d’avoir participé au meurtre de 48 membres de la famille Berisha au cours du massacre de Suva Reka.

Au printemps 1999, il est allégué que l’armée Yougoslave, la police serbe et les forces paramilitaires serbes ont initié une large campagne de violence contre les civils albanais, dans le but de les expulser du Kosovo et de maintenir un contrôle politique de Belgrade. Au cours de cette attaque, des crimes de guerre ont été commis principalement à l’encontre de civils d’origine albanaise et autres citoyens non serbes.

Le 26 mars 1999, deux jours après que l’OTAN ait commencé sa campagne de bombardements au Kosovo, deux bus contenant des membres des forces spéciales (incluant Nisavic), commandées par Radoslav Mitrovic arrivèrent devant la station de police de Suva Reka. Mitrovic commanda alors aux officiers de lancer une attaque contre les albanais présents dans le village, à savoir les 50 membres de la famille Berisha. Après avoir attaqué la maison de la famille, les officiers enfermèrent les 50 civils dans une pizzeria à proximité. Les policiers buvaient de l’alcool en montant la garde quant un officier, Radovan Tanovic, brisa la vitre du restaurant avec son fusil et jeta une grenade à l’intérieur de l’édifice. L’officier Sladjan Cukaric a alors commencé à tirer à l’intérieur de l’immeuble « jusqu’à ne plus entendre de cris ». 50 personnes se trouvaient à l’intérieur de la pizzeria, parmi lesquelles 48 membres de la famille Berisha ; parmi ces 48 personnes, 14 étaient des enfants, 2 étaient des nourrissons, une femme était enceinte et une femme était âgée de 100 ans.

Après l’attaque, les corps furent entassés dans des camions militaires pour être enterrés. Deux membres de la famille Berisha, Siret et Violca Berisha ont survécu à l’attaque et se sont échappés en sautant du camion. Les corps furent ensuite transportés et enterrés dans une fosse commune à Prizren, un champ de tir de la police. Afin de dissimuler ces crimes, d’autres corps furent déterrés et relocalisés dans une fosse commune sur la base de Batajnica proche de Belgrade.

A l’issue de la guerre du Kosovo, le 3 juin 1999, Nisavic déménagea à Kragulijevac, une ville au sud de la Serbie et démarra une école de conduite.

Nisavic ainsi que sept autres auteurs allégués furent mis en accusation en avril 2006 pour crimes de guerre commis contre des civils albanais dans le village de Suva Reka le 26 mars 1999, au cours de la guerre du Kosovo.

procédure légale

Nisavic ainsi que sept autres auteurs allégués furent mis en accusation en avril 2006 pour crimes de guerre commis contre des civils albanais dans le village de Suva Reka le 26 mars 1999, au cours de la guerre du Kosovo.

Nisavic et les sept autres auteurs allégués furent placés en détention provisoire en octobre 2005 sur ordre du bureau des crimes de guerre du Procureur serbe, pour leur implication alléguée dans le massacre de Suva Reka. Les auteurs allégués furent officiellement mis en accusation en avril 2006 pour crimes de guerre commis à l’encontre de civils albanais dans le village de Suva Reka le 26 mars 1999.

Le procès à l’encontre de Nisavic et des sept autres auteurs allégués a débuté le 3 octobre 2006 et tous plaidèrent non-coupable.

Plus de 100 témoins témoignèrent au cours du procès. La majorité était des albanais témoins des meurtres et des manœuvres récentes pour disperser les corps.

Le 23 avril 2009, Nisavic fût reconnu coupable d’avoir participé aux meurtres de 48 membres de la famille Berisha et fût condamné à la peine de 13 années d’emprisonnement. Trois autres accusés furent reconnus coupables des mêmes crimes. Deux autres accusés furent condamnés à 20 ans d’emprisonnement et un à la peine de 15 ans d’emprisonnement. Les trois accusés restant furent acquittés.

contexte

GUERRE DU KOSOVO

28 février 1998 au 11 juin 1999

La guerre du Kosovo s’est déroulé au Kosovo et en Metohija, une province autonome de la Serbie, peuplée principalement par des Albanais de souche. Ce conflit armé a opposé d’un côté la République fédérale de Yougoslavie (composée de la Serbie et Monténégro), et d’autre part l’Armée de libération du Kosovo (un groupe rebelle albanais, également connu sous le nom UCK). La province est maintenant surtout connue sous le nom de Kosovo, notamment après sa déclaration d’indépendance le 17 mars 2008. La Serbie l’appelle officiellement le Kosovo et Metohija, car elle considère qu’il s’agit toujours d’une province autonome de la Serbie.

Du 28 février 1998 au 24 mars 1999, le conflit du Kosovo était considéré comme non international de nature, mais à partir de mars 1999, l’UCK a reçu un soutien militaire aérien de la part de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), et le soutien au sol de l’armée albanaise.

En 1974,  la Constitution yougoslave fait du Kosovo une province autonome jusqu’à ce qu’en 1989, Slobodan Milosevic, alors dirigeant serbe, la mette sous le contrôle direct de Belgrade. En juillet 1990, les Albanais du Kosovo ont déclaré leur indépendance à la Serbie sans pour autant réussir à obtenir l’indépendance ou à restaurer l’autonomie.

A partir de cet instant, une lutte pour l’indépendance du Kosovo est initiée par des Albanais, conduisant à la création de l’UCK en Macédoine en 1992. Son but était d’unir tous les Albanais du Kosovo, de Grèce, d’Albanie et de la Macédoine au sein d’une Grande Albanie.

Pendant ce temps, la situation au Kosovo s’est aggravée. Dans certains rapports des Nations Unies, il est avancé que la police a privé les Albanais de leurs droits de base (éducation, emploi). Après l’Accord de Dayton en 1995 qui a mis fin à la guerre en Bosnie-Herzégovine, l’UCK a reçu beaucoup de soutien populaire parce que les négociateurs de Dayton n’ont pas abordé le statut du Kosovo. Peu de temps après, l’UCK a commencé à lancer des attaques sur les postes de police et à commettre d’autres violations. Cela a conduit Belgrade à répliquer en augmentant la présence de paramilitaires serbes au Kosovo.

En mars 1998, un conflit a éclaté entre l’UCK et la police et l’armée serbe. L’offensive menée par l’UCK lui a permis de prendre le contrôle d’un tiers du Kosovo en juillet de la même année.

Le 23 septembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1199, se déclarant gravement préoccupé par le déplacement massif de population, ainsi que l’usage excessif de la force par les forces de sécurité serbes et de l’armée yougoslave. Ils ont exigé la fin des hostilités et le maintien du cessez-le-feu.

En septembre 1998, l’OTAN a lancé un ultimatum à Milosevic. Soit il stoppait toutes ses attaques au Kosovo soit la Serbie ferait face à des frappes aériennes.

En octobre 1998, Milosevic a accepté la mise en place de la mission de vérification au Kosovo, créé par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Son mandat était lié à la Résolution 1199, constituant à assurer le respect des exigences relatives à la résolution de la crise du Kosovo et à la supervision des élections.

Le 6 février 1999, l’OTAN a présenté un accord de paix – connu sous le nom de « accord de Rambouillet » en référence au château français où il avait été initialement proposé. Il est proposé à la fois à la Yougoslavie et à la majorité albanaise. L’accord a été refusé par la Yougoslavie car le niveau d’autonomie proposé pour le Kosovo était considéré comme inacceptable par Belgrade.

Puisque Milosevic n’a pas répondu à l’ultimatum visant à cesser les attaques au Kosovo, l’OTAN a lancé une opération militaire le 24 mars 1999, sous le nom de « l’opération Force alliée ». Cela a été fait sans l’approbation du Conseil de sécurité des Nations Unies et c’est la première fois que l’OTAN a utilisé la force militaire contre un Etat qui ne constituait pas une menace de sécurité à l’encontre de l’un de ses Etats membres. Le 9 juin 1999, un accord connu sous le nom de traité de Kumanovo a été signé, mettant fin à la guerre au Kosovo. L’opération Force alliée a duré jusqu’au 10 juin 1999, lorsque les forces serbes se sont retirées du Kosovo.

Au cours de l’opération Force Alliée, la Yougoslavie aurait provoqué le déplacement d’environ 850’000 Albanais de souche qui sont devenus des déplacés internes. Selon certains rapports, beaucoup ont été dépouillés, battus, et leurs maisons brûlées et pillées, en vertu d’une campagne de «nettoyage ethnique».

Selon certains rapports ultérieurs, l’UCK a également commis de nombreuses atrocités, dont du trafic illicite d’organes au Kosovo et en Albanie du Nord. Certains de ces crimes ont également été commis immédiatement après la fin du conflit. Ces crimes auraient été commis contre les Serbes et certains Albanais de souche considérés comme des traîtres ou des collaborateurs de Belgrade.

Le 10 juin 1999, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1244, qui a permis à l’OTAN de sécuriser et de faire respecter le retrait du Kosovo de la République fédérale de Yougoslavie forces en créant la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Sa tâche principale est de maintenir la paix et la sécurité au Kosovo. Elle existe encore aujourd’hui.

En outre, une Force pour le Kosovo (KFOR), force de maintien de la paix de l’OTAN au Kosovo a été créée le 12 juin 1999 afin d’assurer la sécurité au Kosovo. Elle fonctionne encore aujourd’hui.

PROCEDURE LEGALE

Le système judiciaire du Kosovo, fragilisé et désorganisé après la guerre, s’est vu soutenu par la MINUK qui a donné des statuts spécifiques aux institutions judiciaires du Kosovo afin de leur permettre de poursuivre les auteurs des crimes commis durant le conflit.

En 2000, ces statuts, appelés «règlement 64», ont été adoptés. Il s’agissait de créer des chambres mixtes au sein des tribunaux locaux, composées de deux juges internationaux et d’un juge national. Ces chambres travaillent en collaboration avec le TPIY. Elles ont compétence pour les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

De plus, en avril 2009, la Mission d’État de droit de l’Union européenne au Kosovo de l’UE (EULEX) est devenue pleinement opérationnelle suite à l’action commune de l’UE lancée en février 2008 et aux décisions du Conseil de l’Union européenne de juin 2010 et de juin 2012. Elle fonctionne en parallèle de la MINUK, en enquêtant et en poursuivant les responsables des crimes perpétrés au Kosovo. Sa création a conduit à réduire les fonctions de la MINUK. Le mandat de l’EULEX prendra fin en 2016.

En 2010, Dick Marty, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a publié un rapport sur le crime organisé, le trafic illicite d’organes et des autres crimes commis au Kosovo et l’Albanie du Nord pendant et immédiatement après la guerre au Kosovo. Certains hommes politiques de haut rang sont soupçonnés d’avoir commis des atrocités pendant la guerre. Conformément au rapport, un groupe de travail d’enquête spéciale (SITF) a été créé afin d’enquêter sur les crimes allégués. Le 29 juillet 2014 il a été déclaré que les conclusions de l’SITF sont pour la plupart en conformité avec celle du rapport du sénateur Marty.

Le rapport prévoit la création, pour 2015, d’un tribunal spécial mandaté pour juger les crimes perpétrés lors de la guérilla au Kosovo tels que mentionnés dans le rapport de Dick Marty.

Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a poursuivi plusieurs hauts responsables pour les crimes commis au Kosovo. Parmi eux se trouveSlobodan Milosevic, ancien président yougoslave.

En Serbie, un Bureau chargé de la poursuite des responsables de crimes de guerre a été créé le 1er juillet 2003. Il a pour but d’ identifier et de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité et de violations du droit international, ainsi que de toute infractions reconnues par le Statut du TPIY, indépendamment de la nationalité, de la citoyenneté, de la race ou religion de l’auteur et de la victime, tant que les faits ont été commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie après le 1er janvier 1991. Il siège à Belgrade, en Serbie.

Le 17 Mars 2008, le Kosovo a déclaré son indépendance par rapport à la Serbie. Celle-ci continue de refuse de reconnaitre l’Etat du Kosovo, perpétuant, encore aujourd’hui, la difficulté des relations entre Belgrade et Pristina.