Mahmoud Salah

15.04.2016 ( Modifié le : 14.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

L’adjudant-chef Mahmoud Salah est un policier égyptien qui a été impliqué dans le passage à tabac et le meurtre du Khaled Said, 28 ans, à Sidi Gaber, près d’Alexandrie le 6 juin 2010.

Selon des témoins oculaires, Mahmoud Salah, de concert avec le sergent de police Awad Ismail Suleiman, ont appréhendé Khaled Said, dans le cybercafé Space Net dans la rue Boubaset à Sidi Gaber et l’ont battu à mort à l’entrée du bâtiment, près du café.

Haitham Misbah, le fils du propriétaire du cybercafé où Mahmoud Salah a arrêté Khaled Said, a donné le récit suivant des évènements:

« Khaled [Said] était debout avec moi à l’extérieur du café Internet et est allé dire bonjour à un ami. À ce moment-là, deux policiers en civil, qui, nous avons découvert plus tard, étaient en train d’attendre dans le café d’en face, sont allés droit vers lui et lui ont demandé sa carte d’identité. Je les ai vu lui maintenir les bras derrière le dos, donc je suis allé vers lui, mais c’est à ce moment-là que j’ai vu qu’ils avaient des pistolets et que j’ai réalisé qu’ils faisaient partie de la police. Je leur ai demandé ce qu’ils étaient en train de faire et ils ont dit «Restes en dehors de ça ou nous fermerons ton établissement.» Khaled se débattait. Ils lui ont attrapé la tête et l’ont cogné sur l’étagère en marbre. A ce moment précis, nous avons essayé de les sortir hors de l’établissement, pensant qu’ils voulaient l’arrêter, mais ils l’ont traîné dans l’entrée de l’immeuble d’à côté. Les cheveux de Khaled était un peu long, et je les ai vus l’attraper par les cheveux et lui cogner la tête contre la porte en fer de l’immeuble et lui frappé le visage et l’estomac. »

Mohamed, le portier de l’immeuble situé à côté du cybercafé, a ainsi raconté ce qu’il a vu : « Je me tenais en haut de l’escalier, à l’entrée, quand ils l’ont traîné dans le bâtiment, les mains derrière le dos. Ils l’ont attrapé par les cheveux et lui ont cogné la tête contre la porte en fer de l’immeuble, puis contre les marches en marbre à l’entrée, à plusieurs reprises. A un moment donné, Khaled était à bout: «Je vais mourir, je vais mourir. » Ils ont répondu en disant: «Tu es mort de toute façon. »

Ils ont continué à le frapper alors qu’il avait cessé de bouger. A ce stade, les deux policiers ont téléphoné un officier en disant: «Basha nous avons un cas ici. » Il y avait un médecin à proximité qui est arrivé et a essayé de le réanimer, mais il n’y est pas parvenu. Et puis un pharmacien est entré, a vérifié et a dit qu’il était déjà mort, donc nous avons mis un drap sur lui. Le policier est arrivé avec le fourgon de police un peu après, et ils ont ramassé le corps de Khaled et l’ont mis dans le fourgon. Ils sont repartis, mais sont revenus une dizaine de minutes plus tard et ont jeté son corps dans l’entrée du bâtiment. Puis l’ambulance est arrivée. L’ambulancier ne voulait pas prendre le corps parce qu’il voyait bien qu’il était déjà mort, mais l’officier le lui a ordonné. « Il y avait du sang partout. Je devais nettoyer le sang. »

Les autorités de police ont nié toute malversation de la part de Mahmoud Salah et Ismail Suleiman. Une enquête initiale des faits menée par le procureur local a conclu que Khaled Said, arrêté pour possession de drogue, était mort d’asphyxie après avoir avalé un sachet de drogue et le procureur a ordonné que l’on enterre son corps. Lorsque la famille de Khaled Saïd a vu son corps à la morgue, son frère a pris des photos du cadavre, utilisant son téléphone mobile. Les photos de la dépouille de Khaled Saïd ont été mises sur Internet montrant son corps couvert d’ecchymoses, ses dents cassées et sa mâchoire brisées. Human Rights Watch a publié un rapport de presse au sujet de la photo affirmant que, «les photos du visage tuméfié et déformé de Said publiées sur Internet montrent la présence d’une fracture du crâne, d’une mâchoire disloquée, d’un nez cassé, et de nombreux autres signes de traumatisme.»

Le 15 juin 2010, Le Procureur Abdelmeguid Mahmoud a ordonné la réouverture de l’enquête et a renvoyé l’affaire à l’unité des appels et des poursuites d’Alexandrie.

L’unité des poursuites d’Alexandrie a ordonné aux fonctionnaires d’exhumer le corps et a nommé trois médecins pour procéder à une nouvelle enquête médico-légale. Ce second rapport médico-légal a été rendu public et a confirmé la cause du décès survenu le 23 juin 2010 comme étant l’asphyxie. Cependant, le rapport a également affirmé qu’un «certain nombre de blessures étaient présentes sur le corps et ont conclu que rien n’empêchait que les blessures soient la conséquence de coups infligés lors de l’arrestation de la victime.»

Le 30 juin 2010, le chef des services des poursuites de l’appel, Mohamed Omar, a placé Mohammad Salah et Ismail Suleiman en détention préventive pendant 4 jours en attendant de nouveaux interrogatoires. Au cour de l’enquête, le procureur a entendu plusieurs témoins, dont le personnel du bureau de police de Sidi Gaber, la mère de Said, le propriétaire du cybercafé, le gardien de l’immeuble voisin, sa femme, des employés de la morgue et les médecins légistes.

En juillet 2010, à la fin des enquêtes, le procureur a inculpé Mahmoud Salah Mahmoud et Awad Ismael Suleiman de recours à la force et de détention arbitraire de la victime.

 

procédure légale

Le procès de Mahmoud Salah a commencé en juillet 2010 devant le tribunal correctionnel d’Alexandrie. Après la première audience, le Tribunal a reporté le procès à février 2011. En juin 2011 le tribunal a ordonné la création d’un troisième comité médico-légal indépendant, composé de médecins et professeurs venant de différentes universités égyptiennes, pour examiner les deux précédents rapports d’autopsie et les autres preuves concernant la mort de Khaled Said. En septembre 2011, le juge Moussa al-Nahrawy a décidé de reporter le jugement de l’affaire pour permettre aux avocats de la défense et de l’accusé d’examiner le rapport du comité médico-légale.

Le 26 octobre 2011, On 26 October 2011, au cours d’une séance à huis-clos, Mohammad Salah et Ismail Suleiman ont été tous les deux déclarés coupable d’homicide involontaire et condamnés à 7 ans d’emprisonnement.

A la suite au jugement, il y a eu vive protestations de la part des défenseurs des droits de l’homme, qui contestaient les peines relativement clémentes soulignant le fait que les deux officiers ont été reconnus coupables d’usage excessive de la force entrainant la mort de Khaled Said et n’ont pas été reconnus coupable de charges lus grave de torture dans le but de tuer, ce qui se serait traduit par une condamnation plus lourde.

En décembre 2011, tant le bureau du Procureur que les avocats de la défense ont interjeté appel de ce jugement. Le 20 décembre 2012, la Cour de Cassation égyptienne a fait droit à l’appel des accusés et a ordonné un nouveau procès devant un nouveau tribunal.

Le 1 juin 2013, à l’ouverture de l’audience du nouveau procès de Mahmoud Salah et Ismail Suleiman, Le tribunal correctionnel d’Alexandrie a ordonné la libération des deux accusés car le délai de leur détention préventive avait expiré. Le procès a été alors ajourné en octobre et plus tard repoussé en décembre dans le but de rappeler des témoins.

Le 3 mars 2014, le nouveau procès s’est terminé et Salah et Suleiman ont été reconnu coupables de meurtre et de torture. Leur peine initiale de sept ans a été allongée à dix ans.

 

point fort

En réaction au meurtre de Khaled Said à Alexandrie le 6 juin 2010, des centaines d’égyptiens ont envahi les rues dans un rare vague de protestations pour exprimer leur colère face à l’usage excessif de la force par la police. La mort de Khaled Said est devenue un symbole de la brutalité de la police et est largement reconnu comme ayant contribué au déclenchement de la révolte égyptienne et dirigé la révolution du 25 janvier.

 

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