Luis Alfredo Maurente Mata

27.04.2016 ( Modifié le : 14.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Luis Alfredo Maurente Mata, alias «309», est né en Uruguay le 1 mars 1947. Il s’engagea dans l’armée en 1966. Maurente fut accusé et déclaré coupable pour son implication dans la torture, la disparition forcée et le meurtre de dissidents uruguayens gauchistes au cours de la dictature de 1970-1980.

En 1976, Luis Maurente faisait partie des personnes responsables de la détention et de la torture de citoyens uruguayens à «Automotores Orletti», un centre de détention secret à Buenos Aires. Maurente était personnellement impliqué dans le transfert illégal d’environ cinquante citoyens. Vingt d’entre eux étaient les passagers du dénommé «second vol» d’Orletti. Les dissidents uruguayens qui cherchaient à se réfugier en Argentine étaient détenus et torturés dans ce centre puis déportés illégalement en Uruguay dans le cadre de l’opération Condor.

Maurente et les autres militaires responsables de ces actes étaient protégés par la loi dite «de caducidad de la Pretension Punitiva del Estado» (Loi de Caducité de la Prétention Punitive de l’Etat) qui donnait l’immunité aux membres de la police et des forces armées ayant violé les droits de l’Homme. Cette loi fut votée en 1986 par le premier gouvernement au pouvoir depuis la restauration de la démocratie, et fut ratifiée après deux referendums en 1989 et 2009. Elle a fait l’objet de beaucoup de critiques à cause des circonstances dans lesquelles sa ratification s’est effectuée.

La loi d’amnistie a été réinterprétée sous le gouvernement du président Tabaré Vázquez (2005-2010), facilitant la poursuite judiciaire d’anciens membres de la police et des forces armées pour des crimes commis durant le régime militaire.

En septembre 2006, Luis Maurente fut capturé à Montevideo et arrêté pour «privation de liberté» et «complot visant à commettre des crimes» pour les faits de 1976 : la disparition de certains activistes réfugiés en Argentine et partisans du PVP (Partido uruguayo izquierdista de la Victoria del Pueblo), un parti politique uruguayen de gauche.

procédure légale

En septembre 2006, Luis Maurente fut capturé à Montevideo et arrêté pour «privation de liberté» et «complot visant à commettre des crimes» pour les faits de 1976 : la disparition de certains activistes réfugiés en Argentine et partisans du PVP (Partido uruguayo izquierdista de la Victoria del Pueblo), un parti politique uruguayen de gauche.

Le 26 mars 2009, le juge de première instance de la 19ème chambre correctionnelle a déclaré Luis Maurente ainsi que ses homologues militaires Ricardo Arab Fernández, Gilberto Vásquez, Ernesto Ramas Pereira et Jorge Silveira, et les officiers de police Ricardo Medina et José Sande, coupables de la mort de 28 Uruguayens détenus en Argentine. La plupart de ces personnes étaient membres du PVP (Partido por la Victoria del Pueblo). Maurente, Medina et Sande furent condamnés à 20 ans de prison. Leurs homologues militaires Gavazzo, Arab, Silveria, Ramas et Vázquez furent condamnés à 25 ans d’emprisonnement.

Le 4 février 2010, la deuxième chambre de la cour pénale d’appel maintint cette décision.

En mai 2011, la cour suprême d’Uruguay décida à la majorité que les violations des droits de l’Homme commises par l’ancienne dictature militaire constituaient des crimes, mais ne seraient pas classifiées crimes contre l’humanité. Cette décision fut prise après une demande de clarification d’un procureur de l’État uruguayen par rapport au jugement qui maintenait que Maurente, plusieurs officiers de polices et certains militaires étaient responsables de 28 «homicides particulièrement aggravés».

La cour rejeta les déclarations de l’accusation qui avançait que Maurente et les autres suspects étaient coupables de crimes de «disparition forcée» qui, selon eux, constituaient des crimes contre l’humanité. Cependant, en 1976, au temps où les faits se produisirent, les crimes de disparition forcée n’existaient pas en Uruguay : ils furent créés par une loi en octobre 2006 seulement. Par conséquent, le tribunal rejeta ces déclarations et maintint que le dossier relevait d’un délit d’ «homicide particulièrement aggravé».

contexte

RESUME DES FAITS

Dès l’accession à la présidence, en décembre 1967, de Jorge Pacheco Areco, l’Uruguay entre dans une longue période de répression. Afin de faire face aux mouvements sociaux et syndicaux liés à une grave crise économique et sociale dans le pays, des mesures de sécurités sont votées et maintenues de façon durable, avec l’application de la censure et des détentions sans inculpation. Pour réprimer les socialistes et communistes, le gouvernement Pacheco soutient des escadrons de la mort et la police commence à faire usage de la torture.

En novembre 1971, Juan María Bordaberry, soutenu par Pacheco, gagne les élections et l’armée prend tant d’importance qu’elle finit par exercer un contrôle étroit sur Bordaberry après un coup d’Etat en 1973. La dictature militaire dissout les partis politiques, suspend la Constitution et emprisonne un habitant sur 450.

Dans les années 1970, le gouvernement uruguayen s’associe à l’Argentine, au Brésil, au Paraguay, au Chili et à la Bolivie, tous gouvernés par des régimes dictatoriaux et dirigés par la CIA, afin de coordonner leurs efforts pour faire disparaître les opposants politiques, les soumettant régulièrement à la torture. Dans ce contexte de persécutions, la violence est utilisée de façon systématique afin d’exterminer le « monde communiste ». Le plan Condor opère dans trois grands domaines : les activités de surveillance politique des dissidents exilés et réfugiés, les actions secrètes de contre-insurrection et les actions conjointes d’extermination, dirigées contre des groupes ou des individus spécifiques, pour lesquelles des équipes spéciales d’assassins opérant dans et hors des frontières sont formées (notamment aux Etats-Unis et en Europe). Les opposants sont placés dans des centres de torture clandestins. La dictature militaire ne prend fin qu’avec les élections de 1984 et la libération des prisonniers politiques en 1985.

LOI DE CADUCITÉ DE LA PRÉTENTION PUNITIVE

En 1986, afin de favoriser la réconciliation nationale, le président Sanguinetti fait voter la Loi de Caducité de la Prétention Punitive de l’Etat, qui amnistie de fait les crimes commis par les militaires lors de la dictature et jusqu’en 1985, puisque toute poursuite devait être autorisée par l’exécutif. Ce n’est qu’avec l’arrivée de Tabaré Vazquez (socialiste) au pouvoir, en 2005, que l’exécutif autorise les poursuites contre certains militaires impliqués dans des violations des droits de l’homme. Finalement, le 27 octobre 2011, le parlement uruguayen vote une loi qui qualifie les crimes commis pendant la dictature de crimes contre l’humanité, les rendant ainsi imprescriptibles et annulant les effets de la loi de caducité.

COMMISSION POUR LA PAIX

En octobre 2000, le président Jorge Battle crée une Commission pour la Paix, qui n’a aucun pouvoir judiciaire mais peut seulement mener des enquêtes et établir les faits dans son rapport publié en 2003. La Commission pour la paix admet cependant elle-même que son travail a été insuffisant car il s’est heurté à la réticence des forces armées et de la police. Un sondage a ainsi indiqué que 80% des personnes de 18 à 29 ans en Uruguay sont incapables de donner le nom d’un seul dictateur.