La preuve audiovisuelle devant les instances internationales : nouveau manuel à l’usage des praticiens

05.12.2019

TRIAL International publie un manuel sur la présentation de preuves photo et vidéo dans des procès pénaux. À la portée de tout professionnel du droit, ce manuel explique concrètement comment présenter ces preuves devant les principales juridictions internationales.

À l’heure de l’omniprésence numérique, de nombreuses questions se posent de façon pressante pour beaucoup de professionnels. ©Pexel

À quelles conditions des photos ou des vidéos peuvent-elles constituer des preuves pénales ? Comment collecter, stocker, analyser et présenter ces éléments audiovisuels devant des instances internationales ? À l’heure de l’omniprésence numérique, ces questions se posent de façon pressante pour de nombreux professionnels.

Pour répondre à ce besoin, TRIAL International a composé un manuel pratique intitulé La preuve audiovisuelle devant les instances internationales : techniques et admissibilité. L’organisation s’est pour cela associée avec deux avocates du cabinet Doughty Street, Me Jelia Sane et Dr Keina Yoshida.

Le manuel a été présenté le 5 décembre 2019 à La Haye lors de la 18e Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale. Une table-ronde d’experts, dont la Conseillère juridique de TRIAL International Chiara Gabriele, a mis en avant le potentiel des preuves audiovisuelles dans les procédures pénales nationales et internationales. 

« Nous avons fait l’expérience concrète, dans l’une de nos affaires, de comment des photos et des vidéos peuvent contribuer à la lutte contre l’impunité » explique Chiara Gabriele, éditrice du manuel. « Mais leur admission comme preuve est loin d’être automatique, et plusieurs éléments sont à prendre en compte pour en analyser pertinence, fiabilité et valeur probante. C’est pourquoi nous avons compilé ce manuel. »

 

Un outil de référence pour faciliter le travail des professionnels

La première partie du manuel juridique examine l’approche des instances pénales internationales quant à l’admissibilité et le poids de la preuve audiovisuelle. En second lieu, elle présente les circonstances dans lesquelles l’utilisation et le déploiement de moyens de communication audiovisuelle peut en soi constituer un crime international.

La seconde partie du manuel montre comment les moyens et des techniques audiovisuels sont employés pour recueillir des témoignages oraux en dehors du prétoire, soit en direct soit avant le procès. Le manuel aborde enfin les techniques audiovisuelles relatives à la protection des victimes et des témoins.

Le manuel se veut avant tout pratique et pédagogique. Des résumés réguliers et un index de la jurisprudence facilitent son utilisation par les professionnels.

Lire le manuel complet

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