Juan Orlando Zepeda

15.01.2018
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Juan Orlando Zepeda est né le 27 mars 1943 au El Salvador. Il fut général des forces armées salvadoriennes et premier chef du renseignement militaire et Vice-Ministre de la Défense pendant la période du conflit armé interne au Salvador. Il a pris sa retraite en 1993, après la signature des Accords de Paix de Chapultepec.

A l’aube du 16 novembre 1989, des troupes salvadoriennes appartenant au Bataillon Atlacatl ont envahi le campus de l’Université Centroamericana « José Simeón Cañas » (UCA) et ont brutalement assassiné six prêtres Jésuites, y compris le directeur, Père Ignacio Ellacuría, ainsi que la gouvernante de l’université et sa fille.

Zepeda aurait assisté à une réunion le 15 novembre 1989, lorsque le Chef d’État-Major, René Emilio Ponce, aurait ordonné au colonel Guillermo Alfredo Benavides Moreno, directeur de l’école militaire, d’assassiner le directeur de l’UCA et tous les potentiels témoins. Le Ministre de la Défense, le général Rafael Humberto Larios, le Général Juan Rafael Bustillo, le Vice-Ministre de la Sécurité Publique, le Colonel Inocente Orlando Montano et le Colonel Francisco Elena Fuentes, ont également assisté à la réunion. Emilio Ponce et Humberto Larios auraient également eu une audience avec le président de El Salvador, Alfredo Cristiani, quelques heures avant le massacre.

Procédure Légale

En mars 2000, l’UCA a demandé au Procureur de El Salvador d’ouvrir une enquête sur les meurtres, sans succès.

Le 13 novembre 2008, des ONG espagnoles ont intenté une action en justice à l’Audiencia Nacional espagnole contre Alfredo Cristiani et 14 officiers et soldats de l’armée salvadorienne, y compris Juan Orlando Zepeda.

Deux mois plus tard, le 13 janvier 2009, la Cour a ouvert une enquête et a inculpé Zepeda et ses coaccusés de crimes contre l’humanité, de meurtre et de terrorisme d’État. Elle n’a pas pu inculper l’ancien président Cristiani à cause du manque de preuves et de juridiction.

Le 31 mars 2011, l’Espagne a émis des mandats d’arrêt internationaux contre l’accusé, au motif que cinq des prêtres assassinés étaient des citoyens espagnols. En novembre 2011, la Cour a présenté des demandes d’extradition pour tous les accusés, en vertu du traité d’extradition existant entre El Salvador et l’Espagne.

Le 9 mai 2012, la Cour Suprême d’El Salvador a refusé la capture et l’extradition de l’accusé.

Le 6 octobre 2014, la Chambre Pénale de l’Audiencia Nacional a jugé que l’Espagne avait compétence pour enquêter et poursuivre l’affaire de meurtre Jésuite en tant que crime contre l’humanité et crime terroriste.

Le magistrat instructeur a émis de nouveaux mandats d’arrêt internationaux le 16 décembre 2015. Entre-temps, la Cour Suprême de Justice d’El Salvador, dans une nouvelle composition, a autorisé l’arrestation de l’accusé.

En conséquence, la Police Civile Nationale (PNC), soutenue par Interpol, a lancé une opération pour arrêter tous les accusés. Parmi eux, quatre ont été capturés le 5 février 2016, tandis que les autres, dont Zepeda, sont fugitifs depuis lors.

En juillet 2016, la Cour Suprême de Justice a déclaré inconstitutionnelle la Loi d’Amnistie salvadorienne de 1993. Le 16 août 2016, la Cour Suprême de Justice a refusé l’extradition des quatre arrêtés, qui ont été libérés en octobre 2016. Les autres restent en fuite et le 22 mars 2017, leurs familles ont déposé une plainte demandant à la Cour Suprême de Justice de déclarer les mandats d’arrêt nuls et de se prononcer sur leur demande d’habeas corpus.