Inocêncio Fabrício De Matos Beltrão

09.05.2016 ( Modifié le : 20.02.2018 )

faits

Inocêncio Fabrício De Matos Beltrão a été commandant dans l’armée brésilienne durant la dictature de 1964 à 1985.

Le meurtre de Virgílio Gomes da Silva est considéré comme étant le premier de 136 assassinats de dissidents lors de la dictature militaire. Gomes da Silva était un syndicaliste et une figure importante du mouvement de résistance. Il a participé à l’enlèvement de l’ambassadeur des Etats Unis de l’époque, Charles Bruke Elbrick, entre le 4 et le 7 septembre 1969.

Gomes da Silva fut arrêté le 29 septembre 1969 au matin, à São Paulo, et emmené dans une prison militaire où il fut torturé. Suspendu à une barre de fer, les mains et les pieds attachés ensemble, il fut sévèrement battu. Il mourut de ses blessures le soir même. Son cadavre sera retrouvé plus tard dans un terrain vague de São Paulo. Les autorités l’ont cependant considéré   comme étant disparu et ses restes n’ont pas été entièrement localisés à ce jour.

Procédure Légale

Le 27 novembre 2015 le ministère public de l’Etat de São Paulo a engagé des poursuites à l’encontre de De Matos Beltrão et de ses subordonnés Homero Cesaro Machado, Mauricio Lopes Lima et João Thomaz relatives à leur responsabilité dans la torture et le meurtre consécutif de Gomes da Silva ainsi qu’à la dissimulation de sa mort. Les deux procureurs ont identifiés dix autres suspects d’ores et déjà décédés.

D’après l’accusation, le meurtre de Gomes da Silva relève du crime contre l’humanité. Il s’agit d’un acte inclus dans attaque globale et systématique contre la population civile comprenant actes de répression, immixtions dans la vie privée, enlèvements, torture, meurtres et disparitions forcées. A ce titre, il n’est pas éteint par la prescription, et n’entre pas dans le champ de la loi d’amnistie de 1979.

Il revient dorénavant au juge compétent de décider d’ouvrir la procédure et de citer l’accusé à comparaître.

Contexte

En 1964, une dictature militaire est établie au Brésil par un coup d’Etat. Elle y sera maintenue jusqu’en 1985.

Le 1 avril 1964, l’armée renversa le Président de gauche élu démocratiquement, João Goulart appartenant au Parti Travailliste brésilien (Partido Trabalhista Brasileiro, PTB) et prit le pouvoir. Le coup d’Etat, supposement facilité par le gouvernement des Etats Unis, aurait été justifié par une supposée menace communiste représentée par l’administration-PTB. Pour contrer cette menace, l’armée suspendit la Constitution, dissolut le parlement et sortit un décret suspendant les droits politiques des dissidents présumés tels que les étudiants, les syndicats et les journalistes. Dans les années qui suivirent, des milliers de membres de l’opposition ont été arrêtés, détenus et torturés. Les médias nationaux ainsi que les correspondants étrangers furent soumis à une forte censure.

Le 29 Septembre 1969, Virgilio Gomes da Silva, syndicaliste et figure prédominante de l’opposition, fût arrêté à São Paulo et emmené dans une prison militaire. Il y fût sévèrement torturé et mourut de ses blessures le même jour.

Dans les années 1970, le gouvernement brésilien s’associa à l’Argentine, l’Uruguay, le Paraguay, le Chili et la Bolivie, tous gouvernés par des régimes dictatoriaux, afin de coordonner leurs efforts pour éliminer les opposants politiques, les soumettant régulièrement à la torture (Opération Condor). Dans ce contexte de persécutions, la violence était utilisée de manière systématique pour mettre fin au « monde communiste ».

Le plan Condor comprenait trois volets: 1) la surveillance des dissidents politiques et des exilés ; 2) l’exécution d’actions secrètes anti-insurrectionnelles et 3) l’exécution d’actions conjointes d’extermination dirigées contre des groupes ou des individus spécifiques, pour lesquelles des équipes spéciales d’assassins opérant à l’intérieur et à l’extérieur des frontières étaient formées (elles étaient notamment présentes en Europe et aux Etats Unis). Les opposants étaient alors placés dans des centres de détention clandestins.

Dès 1964, une multitude de groupes révolutionnaires organisèrent une résistance à l’encontre du pouvoir militaire au Brésil. La plupart se sont formés dans les milieux d’étudiants tels que l’ALN (Action de Libération nationale) ou le MR-8 (Mouvement révolutionnaire du 8 octobre). Ces deux groupes condamnèrent le soutien du gouvernement américain aux dictatures militaires en Amérique Latine et participèrent à de nombreuses actions de guérilla.

LA COMMISSION DE LA VERITE ET LA LOI D’AMNISTIE

Le 18 novembre 2011, la présidente brésilienne Dilma Rousseff, elle-même anciennement détenue et torturée pendant trois ans par la junte militaire, a adopté une loi créant la Commission de la Vérité chargée d’enquêter sur les centaines de cas d’allégations de torture et de disparitions forcées perpétrées sous le régime de la junte militaire.

Cependant, cette Commission ne peut condamner personne puisque l’armée est toujours protégée par une loi d’amnistie votée en 1979, accordant l’impunité pour tous les crimes commis avant 1979. Le Haut-Commissionnaire des Nations Unies aux droits de l’Homme a vivement critiqué le maintien de cette loi.

En novembre 2010, dans le cadre de l’affaire de Gomes Lund, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme a estimé que la loi d’amnistie n’était pas compatible avec la Convention américaine relative aux droits de l’Homme, qu’elle n’avait aucune valeur juridique et qu’elle ne devait plus être un obstacle aux enquêtes, au jugement des personnes qui auraient été impliqués dans des violations des droits de l’Homme et aux condamnations des personnes jugées coupables. Cette loi est cependant toujours en vigueur au Brésil.

La Commission de la Vérité a présenté son bilan en 2014 : pendant la dictature, 191 personnes ont été tuées et 243 ont disparu à travers ce que l’on appelle des disparitions forcées. Le nombre de détenus pendant cette période s’élevait à 50’000.