Hosni Moubarak

18.04.2016 ( Modifié le : 14.02.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Mohammed Hosni Saïd Moubarak est né le 4 mai 1928 à Kafr-el-Meselha.

Le 13 octobre 1981, Moubarak est élu président de la République arabe d’Egypte.

Il est réélu successivement en 1987, 1993 et 1999 et a réussi de maintenir sa position de président d’Egypte sans interruption jusqu’au mois de février 2011. En tant que tel, Moubarak a agi comme commandant en chef des forces armées et chef du gouvernement.

Le 25 janvier 2011, des manifestations anti-gouvernementales ont eu lieu au Caire, à Alexandrie et dans d’autres villes majeures égyptiennes, y inclus les villes El-Cheikh Zoyad, Al-Salom, Ismaïlia, Medinet el-Fayoum et Shbin Elkoum. Les protestations ont duré jusqu’au 11 février 2011, lorsque Moubarak a démissionné de son poste de président.

Pendant les révoltes, plus de 800 manifestants ont été tués et des milliers de manifestants ont été sérieusement bléssés par la police égyptienne au cours des opérations de répression.

procédure légale

En avril 2011, Moubarak a été arrêté par les autorités égyptiennes dans le cadre d’une enquête concernant une accusation de meurtre.

Le 24 mai 2011, le ministère public du Caire a inculpé Moubarak et six autres membres de premier plan du ministère de l’intérieur autant que l’ancien ministère Habib al-Adly, pour complicité de meurtre de 225 manifestants et tentative de meurtre de 1800 manifestants dans différentes régions gouvernementales d’Egypte, entre le 25 et le 31 janvier 2011.

Le 3 août 2011, Moubarak a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation.

Le 2 juin 2012, Moubarak a été jugé coupable de complicité de meurtre par la Cour pénale du Caire, faute d’avoir pris les mésures nécessaires, en sa capacité de président d’Egypte, pour éviter les homicides des manifestants sur la place de Tahir.

Moubarak a été condamné à la prison à perpétuité.

Le 13 janvier 2013, la Cour de cassation d’Egypte a admis le recours de Moubarak, a annulé la condamnation et a ordonné une nouvelle procédure. En particulier, le Tribunal de première instance aurait appliqué le droit de manière erronée en applicant une responsabilité pénale pour meurtre par omission, or cette résponsabilité aurait du se baser sur la commission.

Le 11 mai 2013, le nouveau procès devant la Cour pénale du Caire a commencé.

Le 22 août 2013, Moubarak a été transféré dans un hôpital militaire du Caire.

Le 29 novembre 2014, la Cour pénale du Caire a rejeté les chefs d’accusation de meurtre, considérant que la décision du procureur d’inclure Moubarak dans l’acte d’accusation aurait été basée sur des motivations politiques.

Le 4 juin 2015, la Cour de cassation d’Egypte a admis le recours du procureur contre la décision de rejet de la Cour pénale, pour application erronée de la loi. Elle a annulé l ‘acquittement et a ordonné une nouvelle procédure.

En novembre 2015, le nouveau procès contre Moubarak devant la Cour de cassation d’Egypte a commencé.

Le 2 mars 2017, la Cour de cassation d’Egypte a acquitté Moubarak de toutes les accusations.

Le 13 mars 2017, Moubarak a été libéré par les autorités égyptiennes.