Charles Twagira

27.04.2016 ( Modifié le : 14.02.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Charles Twagira était directeur de l’hopital de Kibuye pendant le génocide au Rwanda en 1994.

Il aurait commandé une milice Hutu dans la région de Kibuye. Il est accusé d’avoir ordonné le meurtre de Tutsis, notamment au sein de l’hôpital où il travaillait. Il aurait profité de sa position de directeur de l’hôpital de Kibuye afin de permettre à la milice Hutu local de massacrer les Tutsis présents dans les locaux.

En 1994, il a fuit vers le Zaïre (actuel République Démocratique du Congo). Il a ensuite rejoint le Bénin où il est resté jusqu’en 2006. Il est parti la même année retrouver sa femme en France. Il a obtenu la nationalité française.

Il a travaillé dans plusieurs hôpitaux français (notamment Rouen et Vire) en tant que médecin urgentiste, jusqu’en 2018.

procédure légale

En 2009, Charles Twagira a été condamné par contumace à la prison à perpétuité par une jurisdiction de Kibuye.

Le 30 novembre 2009, une plainte a été déposée contre Charles Twagira devant les juridictions françaises par le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR). Il est accusé de génocide, complicité de génocide et de crime contre l’humanité.

Charles Twagira a été arrêté et mis en examen le 20 mars 2014. Le 22 mai 2015, il est remis en liberté et place sous controle judiciaire.

L’enquête devrait être bientôt clôturée et une décision sur un éventuel procès devrait prise prochainement.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.