Carlos Alberto Brilhante Ustra

15.03.2013 ( Modifié le : 20.02.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Carlos Alberto Brilhante Ustra est né en 1932.

De septembre 1970 à janvier 1974, il était commandant du Centre d’opérations pour la défense internationale, la police secrète de Sao Paulo.

En 1964, après le renversement du gouvernement démocratiquement élu de Joao Goulart au Brésil, une junte militaire a pris les rênes du pays, dont elle gardera le contrôle pendant deux décennies. Les généraux brésiliens ont justifié le coup d’Etat en invoquant la menace communiste et ont rapidement publié un décret portant suspension des droits politiques des personnes suspectées d’activités subversives. De nombreux groupes armés antirévolutionnaires se sont formés en réaction à la dictature militaire. La Constitution a été suspendue, le Congrès dissout et des milliers de prétendus dissidents politiques déportés.

Environ 500 Brésiliens ont été tués et des milliers ont été détenus ou torturés par les militaires et les forces de police entre 1964 et 1985.

Il est allégué que Brilhante Ustra s’est rendu coupable d’actes de torture contre des dissidents politiques alors que ceux-ci étaient détenus par la police secrète et qu’il en assumait le commandement.

Brilhante Ustra a écrit deux livres, intitulés “A Verdade Sufocada” (“La vérité suffoquée”) et “Rompendo o Silêncio” (“Rompre le silence”) dans lesquels il réfute ces accusations, niant le fait d’avoir participé personnellement à des séances de torture.

En 1979, une amnistie généralisée étendue à tous les “crimes liés à des motifs politiques ou commis avec une motivation politique” a été déclarée et interprétée au fil des années comme incluant tant les membres de guérillas armées que les militaires.

En 2005, les Teles, une famille composée de cinq membres détenus pendant 11 mois par la police secrète de Sao Paulo entre 1972 et 1973 ont intenté un procès contre Carlos Brilhante Ustra devant un tribunal de cet Etat.

procédure légale

En 2005, les Teles, une famille composée de cinq membres détenus pendant 11 mois par la police secrète de Sao Paulo entre 1972 et 1973 ont intenté un procès contre

Dans sa décision d’accepter de statuer sur l’affaire Teles, le Juge a écrit que l’amnistie de 1979 s’appliquait uniquement aux poursuites pénales et non aux poursuites civiles.

Le 9 octobre 2008, la Cour a établi que Brilhante Ustra avait torturé trois membres de cette famille, alors qu’il était chef de la police secrète de Sao Paulo. La Cour a également affirmé que Brilhante Ustra n’était pas seulement au courant que ses subordonnés torturaient les détenus, mais qu’il y prenait personnellement part. L’imprescriptibilité du crime de torture a également été soulignée.

En août 2008, les proches d’une autre victime alléguée de Brilhante Ustra ont intenté une procédure civile à son encontre pour la torture et la mort subséquente de leur frère et conjoint. En septembre 2008, le Tribunal de Seconde Instance de Sao Paulo a mis fin à la procédure, arguant que les plaignants ne disposaient pas de la qualité pour agir, et que les juges ne pouvaient pas appliquer le droit pénal à une procédure civile.

L’affaire Teles a ainsi créé un précédent important car, pour la première fois au Brésil, le Tribunal a déclaré qu’un officier militaire pouvait être reconnu coupable de torture pendant la période où le pays était dirigé par la junte militaire.

Toutefois, en raison de la Loi d’Amnistie de 1979, Brilhante Ustra a été exempté de peine de prison ou de paiement de compensations. Le verdict équivaut seulement à une déclaration de responsabilité pour torture.

Brilhante Ustra, a fait appel de la décision de 2008 affirmant la validité de la loi d’amnistie et de la prescription. Le 15 août 2012, la Cour de San Pablo a rejeté le recours, estimanant que la loi d’amnistie ne concerne pas les affaires au civil et que la torture est un crime imprescriptible, elle a donc confirmé le jugement.

En juin 2012, Brilhante Ustra a également été condamné à verser une indemnité à la femme et à la sœur du journaliste Luiz Eduardoda Rocha Merlino pour préjudice moral. Merlino avair été arrêté le 15 Juillet 1971 et était décédé quatre jours plus tard.

contexte

En 1964, une dictature militaire est établie au Brésil par un coup d’Etat. Elle y sera maintenue jusqu’en 1985.

Le 1 avril 1964, l’armée renversa le Président de gauche élu démocratiquement, João Goulart appartenant au Parti Travailliste brésilien (Partido Trabalhista Brasileiro, PTB) et prit le pouvoir. Le coup d’Etat, supposement facilité par le gouvernement des Etats Unis, aurait été justifié par une supposée menace communiste représentée par l’administration-PTB. Pour contrer cette menace, l’armée suspendit la Constitution, dissolut le parlement et sortit un décret suspendant les droits politiques des dissidents présumés tels que les étudiants, les syndicats et les journalistes. Dans les années qui suivirent, des milliers de membres de l’opposition ont été arrêtés, détenus et torturés. Les médias nationaux ainsi que les correspondants étrangers furent soumis à une forte censure.

Le 29 Septembre 1969, Virgilio Gomes da Silva, syndicaliste et figure prédominante de l’opposition, fût arrêté à São Paulo et emmené dans une prison militaire. Il y fût sévèrement torturé et mourut de ses blessures le même jour.

Dans les années 1970, le gouvernement brésilien s’associa à l’Argentine, l’Uruguay, le Paraguay, le Chili et la Bolivie, tous gouvernés par des régimes dictatoriaux, afin de coordonner leurs efforts pour éliminer les opposants politiques, les soumettant régulièrement à la torture (Opération Condor). Dans ce contexte de persécutions, la violence était utilisée de manière systématique pour mettre fin au « monde communiste ».

Le plan Condor comprenait trois volets: 1) la surveillance des dissidents politiques et des exilés ; 2) l’exécution d’actions secrètes anti-insurrectionnelles et 3) l’exécution d’actions conjointes d’extermination dirigées contre des groupes ou des individus spécifiques, pour lesquelles des équipes spéciales d’assassins opérant à l’intérieur et à l’extérieur des frontières étaient formées (elles étaient notamment présentes en Europe et aux Etats Unis). Les opposants étaient alors placés dans des centres de détention clandestins.

Dès 1964, une multitude de groupes révolutionnaires organisèrent une résistance à l’encontre du pouvoir militaire au Brésil. La plupart se sont formés dans les milieux d’étudiants tels que l’ALN (Action de Libération nationale) ou le MR-8 (Mouvement révolutionnaire du 8 octobre). Ces deux groupes condamnèrent le soutien du gouvernement américain aux dictatures militaires en Amérique Latine et participèrent à de nombreuses actions de guérilla.

LA COMMISSION DE LA VERITE ET LA LOI D’AMNISTIE

Le 18 novembre 2011, la présidente brésilienne Dilma Rousseff, elle-même anciennement détenue et torturée pendant trois ans par la junte militaire, a adopté une loi créant la Commission de la Vérité chargée d’enquêter sur les centaines de cas d’allégations de torture et de disparitions forcées perpétrées sous le régime de la junte militaire.

Cependant, cette Commission ne peut condamner personne puisque l’armée est toujours protégée par une loi d’amnistie votée en 1979, accordant l’impunité pour tous les crimes commis avant 1979. Le Haut-Commissionnaire des Nations Unies aux droits de l’Homme a vivement critiqué le maintien de cette loi.

En novembre 2010, dans le cadre de l’affaire de Gomes Lund, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme a estimé que la loi d’amnistie n’était pas compatible avec la Convention américaine relative aux droits de l’Homme, qu’elle n’avait aucune valeur juridique et qu’elle ne devait plus être un obstacle aux enquêtes, au jugement des personnes qui auraient été impliqués dans des violations des droits de l’Homme et aux condamnations des personnes jugées coupables. Cette loi est cependant toujours en vigueur au Brésil.

La Commission de la Vérité a présenté son bilan en 2014 : pendant la dictature, 191 personnes ont été tuées et 243 ont disparu à travers ce que l’on appelle des disparitions forcées. Le nombre de détenus pendant cette période s’élevait à 50’000.