Awad Ismail Suleiman

15.04.2016 ( Modifié le : 14.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Awad Ismail Suleiman était un sergent de police égyptien à Alexandrie.

Khaled Said était un homme d’affaire de 28 ans. Le 6 juin 2010, il était allé dans un café Internet proche de son logement dans le quartier de Sidi Gaber, à Alexandrie. Said aurait mis en ligne une vidéo qui montrait des officiers de police de Sidi Gaber se partageant de la drogue saisie au cours d’une descente. Deux officiers en civil, le sergent Awad Ismail Suleiman et l’adjudant Mahmoud Salah, sont entrés dans le café Internet et ont arrêté Khaled Said. La raison de cette arrestation demeure incertaine. Selon certains témoignages, les policiers auraient demandé de l’argent à Said, qu’il aurait refusé de leur donner. Selon d’autres, Said aurait refusé de montrer sa carte d’identité aux policiers quand ils lui auraient demandé. Selon d’autres encore, Said aurait été recherché pour vol et possession d’armes, ou aurait été visé pour avoir exposé des faits de corruption.

Suleiman et Salah ont passé Said à tabac. Ils l’ont traîné hors du café Internet, en frappant sa tête contre le sol, puis l’ont battu publiquement dans la rue. Plusieurs témoins ont tenté de s’interposer, sans succès. Selon les témoins, les policiers auraient mis le corps de Sai dans un camion de police et auraient démarré. Ils seraient revenus quelques minutes plus tard, laissant son corps dans la rue où ils l’avaient frappé. Les photos de Said après sa mort montrent que son visage était couvert de contusions et que son nez, sa mâchoire et ses dents étaient cassés.

Suite à cet incident, la police de Sidi Gaber aurait effacé les photos et vidéos prises par les témoins avec leurs portables. D’autres, qui auraient pu témoigner, auraient été menacés ou soudoyés. La mère de Said a affirmé que la police était stationnée devant son immeuble, et aurait même détenu le frère de Said pendant un temps.

La famille de Said a porté plainte au bureau du procureur public d’Alexandrie.

Les premières autopsies officielles ont montré que Said était mort d’asphyxie dans un sac plastique ayant contenu de la marijuana, que Said aurait avalé quand Suleiman et Salah l’ont traîné hors du café Internet. Les témoins ont contesté cette version des évènements, affirmant que Said avait été traîné dehors et battu à mort par les policiers. Le 15 juin 2010, le procureur général a ordonné une nouvelle autopsie, sous le contrôle d’experts médico-légaux indépendants.

Le 23 juin 2010, le procureur général a annoncé que les résultats de la seconde autopsie confirmaient la mort de Said par asphyxie. Ils confirmaient également le fait que Said avait été battu. La famille de Said, toutefois, a obtenu une copie des rapports des médecins, qui attribuaient au passage à tabac la mort de Said.

Le procès contre Suleiman et Salah s’est ouvert le 27 juillet 2010 à la cour pénale d’Alexandrie. Ils sont accusés d’arrestation arbitraire et d’usage disproportionné de la force. Les avocats de la famille de Said a requis des charges de meurtre, raison pour laquelle la cour a ajourné l’affaire jusqu’au 25 septembre 2010.

 

procédure légale

Le procès contre Suleiman et Salah s’est ouvert le 27 juillet 2010 à la cour pénale d’Alexandrie. Ils sont accusés d’arrestation arbitraire et d’usage disproportionné de la force. Les avocats de la famille de Said a requis des charges de meurtre, raison pour laquelle la cour a ajourné l’affaire jusqu’au 25 septembre 2010.

Le 25 septembre 2010, le procès a été suspendu jusqu’au 23 octobre 2010, suite à la demande du procureur d’appeler tous les témoins à témoigner. Le procureur a demandé que témoigne l’expert médico-légal qui avait déterminé que l’asphyxie avait entraîné la mort de Said.

Le 23 octobre 2010, neuf témoins ont été entendus pendant presque six heures. Un témoin de la défense a été disqualifié pour absence de diligence, car il était rentré dans la salle d’audience pendant qu’un autre témoin de la défense était entendu. L’expert médico-légal qui aurait dû témoigner n’était pas présent, ayant invoqué comme excuse son obligation de se déplacer en Inde. L’audience a été suspendue.

Le 22 janvier 2011, le procès a une fois de plus été suspendu jusqu’au 26 février 2011, lorsque la police a été accusée d’avoir altéré le corps de Said.

Le 21 mai 2011, le procès a repris pour la première fois depuis la chute du président Hosni Moubarak. Les juges ont suspendu la session, fixant au 30 juin 2011 la date du verdict.

En réponse à la controverse autour de la véracité des rapports médicaux, la cour a ordonné qu’un troisième comité médico-légal puisse comparer les rapports et conclure définitivement sur les causes de la mort. Afin de permettre cet examen, la date du verdict a été repoussée du 30 juin 2011 au 24 septembre 2011.

Le 24 septembre 2011, le procès a été suspendu jusqu’au 22 octobre 2011, afin de permettre aux avocats des deux parties de prendre connaissance du rapport du troisième comité. Le juge Moussa al-Nahrawy a ordonné un huis-clos pour éviter toute couverture médiatique lors de l’audience pendant laquelle les avocats évoqueraient le rapport médico-légal avec ses auteurs.

Le troisième comité médico-légal a conclu que, contrairement aux premiers rapports qui alléguaient que Said avait avalé un sac de marijuana pour le cacher des policiers, le sac avait été enfoncé dans la bouche de Said alors que celui-ci avait perdu connaissance.

Le 26 octobre 2011, Suleyman et Mahmoud ont été reconnu coupables d’usage excessif de la force ayant entrainé la mort de Khaled Said. Ils ont été condamnés à sept ans d’emprisonnement.

Le verdict a provoqué un tollé auprès de ceux qui considéraient la peine inappropriée au crime. L’organisation égyptienne des droits humains a appelé l’avocat de la défense à faire appel et à introduire de nouvelles charges de torture ayant entrainé la mort. Le 26 décembre 2011, le procureur a introduit un appel en cour de cassation. La défense a également introduit un appel demandant une peine plus légère. Les deux appels ont été acceptés et le 20 décembre 2012, la date d’ouverture du procès en appel a été fixée au 1er juin 2013.

Le 1er juin 2013, Suleiman et Salah ont été libérés de prison sur ordre du juge, dans l’attente du nouveau jugement.

Le 31 août 2013, la cour pénale d’Alexandrie a reporté l’audience en appel de la défense au 1er octobre 2013. La cour a entendu des témoins présents au moment de l’incident le 6 juin 2010, après avoir rejeté la demande de la défense de reporter l’audition des témoins, du fait de l’absence du frère de Said, qui devait lui-même témoigner.

Le 1er octobre 2013, la cour a suspendu la procédure au 2 décembre 2013, afin d’entendre de nouveau deux témoins. Le 2 décembre 2013, la procédure a été suspendue jusqu’au 4 décembre 2013 pour cause de manifestations devant la cour. Le 4 décembre 2013, la défense a demandé à suspendre la session du fait de l’état de santé de l’avocat. Les audiences ont été suspendues jusqu’au 6 janvier 2014. L’avocat de Said a demandé que les charges contre Suleiman et Salah soient modifiées en charges de meurtre.

Le 6 janvier 2014, la procédure a été remise au 3 mars 2014, date de la lecture du verdict. La défense a appelé la cour à poursuivre le frère de Said pour avoir donné de fausses informations à la police, et l’accusant d’inciter les témoins à donner de faux témoignages.

Suleiman a été condamné le 3 mars 2014 à dix ans de prison pour meurtre et torture.

 

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